Changer ses fenêtres : dans quels cas déclarer ses travaux ?

Lorsqu’on souhaite changer ses fenêtres, il peut être nécessaire de demander une autorisation de travaux auprès de la mairie. La démarche est différente selon le type d’aménagement souhaité. Cette étape est majeure lorsque la maison est située dans un espace dit « protégé ». Choisir les couleurs adaptées pour ses menuiseries peut donc se révéler un argument majeur.

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Dans quels cas faut-il effectuer une déclaration de travaux ?

Pour certains travaux, une déclaration de travaux est une étape obligatoire. Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment en font partie. Néanmoins, les démarches à effectuer sont différentes selon le projet.

Trois cas peuvent se présenter :

  • Changer sa fenêtre à l’identique. Elle sera similaire à l’ancienne en tous points (couleurs, menuiserie, type de vitrage) et ne nécessite pas de demander une déclaration de travaux. Bon à savoir : si la fenêtre est identique en tous points mais qu’il s’agit désormais de double vitrage à la place d’un vitrage simple, une déclaration de travaux n’est pas nécessaire non plus.
  • Remplacer la fenêtre par un modèle avec des caractéristiques différentes. Opter pour un nouveau matériau (du PVC à la place du bois), changer de couleur… il s’agit dans ce cas d’une modification de l’aspect extérieur du bâtiment et il est nécessaire d’effectuer une déclaration de travaux. La couleur des menuiseries est particulièrement importante. Il est donc primordial d’avoir du choix dans les coloris : si les menuiseries sont identiques en tous points sauf pour le matériau choisi, cela peut éviter une déclaration de travaux. Penser à choisir, dans ce cas, des menuiseries PVC avec des coloris adaptés.
  • Remplacer entièrement la fenêtre par un modèle différent. Lorsqu’il s’agit de remplacer la fenêtre existante par un modèle tout à fait différent (par exemple une porte-fenêtre entièrement vitrée à la place d’une porte ancienne, ou encore une fenêtre à simple vantail à la place d’une fenêtre à double ouvrant), une déclaration préalable de travaux est également nécessaire auprès de la mairie.

Secteur sauvegardés : quelles autorisations demander ?

Dans certains secteurs sauvegardés, ou soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, certains matériaux ne sont pas autorisés. Néanmoins, dans certains cas, seule la couleur intervient comme facteur principal.
Selon la région, les coloris préconisés peuvent être très différents. Il est donc conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel pour adapter son projet.

Par exemple le gris anthracite extérieur, est très présent autour de Toulouse, dans le sud-ouest. Dans le cas d’un patrimoine classé à une certaine distance (un château par exemple), du plaxé chêne doré ou plaxé chêne irlandais peuvent être préconisés.
Un professionnel pourra également recommander les accessoires les mieux adaptés pour conserver un caractère ancien à la menuiserie. Par exemple, des petits bois intégrés au vitrage, une fausse crémone rapportée, des fausses paumelles, une poignée et des petits bois laiton… Le style de la menuiserie est lui aussi important : une version « authentique » permet une menuiserie à la parclose moulurée et au caractère plus ancien que la version design arrondie.

En cas de doute, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou la commune pourront confirmer si l’habitation se situe dans l’une de ces zones. Il est important de vérifier quels matériaux peuvent être interdits, avant de déposer un dossier de déclaration de travaux. En effet, comme l’étude de ces dossiers peut prendre jusqu’à deux mois, il est conseillé de déposer un dossier abouti… et de suivre les bonnes démarches avant d’entamer des travaux !

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A propos de Olivier Loustey

Passionné par l'univers de la maison, j'explore une partie de l'univers de la rénovation et de la construction... en m'ouvrant des fenêtres sur celles de la maison !

6 commentaires

  1. Bonjour, lors d’un changement de fenêtres à l’identique, le souci de conformité est-il au mm près ?
    Les différents fournisseurs me proposent des fenêtres type haussmannien parfaitement ressemblantes, mais dont les croisillons sont seulement de 4,5 cm au lieu des 5 cm que j’ai actuellement.

  2. Bonjour ! C’est une très bonne question. Et je vous ai fait une réponse complète ici : http://www.guide-fenetres-volets.fr/normes-changement-fenetres-identique/

  3. Bonjour je viens de changer mes velux même tailles et couleurs. Je souhaiterai avoir un PV mais on ne me l’a pas remis. Est-il obligatoire pour confirmer la garantie des ses velux??? Merci

  4. Bonjour, je souhaite changer mes 34 ouvertures ! sur une maison des années 50. Elles sont actuellement en bois simple vitrage. En vue de la quantité je pensais mettre des ouvertures PVC double vitrage tout en gardant les caractéristiques des anciennes : couleur, petits bois à l’identique, aspect général identique. La maison est en centre bourg en contre bas d’une chapelle classée, non visible de la propriété.
    Pensez-vous que ma déclaration en mairie peut me contraindre à ne pas réaliser ces travaux du fait d’installer du PVC. Merci beaucoup pour votre réponse.

  5. Bonjour ! Je vous ai préparé une réponse complète ici : https://www.guide-fenetres-volets.fr/pvc-renovation-autorisations/
    Bonne lecture et bons travaux !

  6. Bonjour
    Jai voulu créer une baie vitrée à la place d’une fenêtre existante,
    Jai obtenu l’acceptation de la mairie des travaux de la première baie vitrée et entre temps jai cree deux autres.
    Jai déclare les travaux des 3 baies aux impôts pour bénéficier du crédit d’impôt sauf que j’ai oublié de mettre à jour la déclaration acceptée préalablement à la mairie et rajouter les deux autres.
    Dois Je déclarer les deux autres baies pour bénéficier du crédit d’impôt ?

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