Fenêtres : quelles pièces fournir pour une déclaration préalable de travaux ?

Le saviez-vous ? Dans certains cas, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux avant de changer ses fenêtres. Il faut donc fournir un dossier à la mairie. Dans cette fiche pratique, on fait le tour des pièces à fournir pour compléter votre dossier.

déclaration travaux

Dans quels cas faut-il déposer
une déclaration préalable de travaux ?

Même pour des travaux modestes, il est obligatoire de déclarer en mairie un projet de modification de l’aspect extérieur d’une habitation ou d’un bâtiment.

  • En cas d’installation, de suppression, de modification des éléments de la façade ou de la toiture,
  • En cas de travaux dans les secteurs sauvegardés et soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France,

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Si le projet concerne uniquement une fenêtre ou une porte, sans modifications sur le reste du bâtiment, la déclaration préalable de travaux est obligatoire :

  • En cas de remplacement d’une fenêtre par un modèle avec des caractéristiques différentes,
  • En cas de remplacement d’une fenêtre par un modèle entièrement différente.

Plus d’explications dans cet article « Dans quels cas faut-il déclarer ses travaux ? »

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Quelles pièces faut-il fournir pour ce dossier ?

  • Un formulaire de déclaration préalable de travaux portes et fenêtres (DP1),
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, ou un extrait cadastral (DP2),
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction (DP3),
  • Un plan des façades et des toitures (état initial et futur) (DP4),
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction (DP5)

Certaines pièces peuvent être demandées uniquement dans le cas où le bâtiment est visible de la rue, ou si le projet concerne un bâtiment qui se situe dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques :

  • Un document graphique permettant de juger l’insertion du projet dans son environnement (DP6). Cela peut être un photomontage ou un document en perspective,
  • Des photographies en environnement proche et lointain (DP7 et DP8).

Des explications détaillées avec la note explicative (en pdf) sur Service-Public.fr

Sous quel délai peut-on avoir une réponse ?

Le dépôt de la déclaration préalable de travaux s’effectue auprès de la mairie du lieu de la propriété.

Une fois déposée, la déclaration est examinée par le service d’urbanisme de la ville. L’administration dispose d’un délai d’un mois pour instruire le dossier ou réclamer les pièces manquantes si c’est le cas. Dès l’obtention de la demande, la déclaration est affichée en mairie pour un délai de deux mois. Elle est valable pour trois ans. Pour s’assurer de déposer un dossier complet, il peut être utile de demander l’avis d’un professionnel. La demande est refusée ? Pas d’inquiétude, il est possible de la présenter de nouveau en modifiant les points qui posent souci dans le projet.

 

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6 commentaires

  1. bonjour
    suite aux intempéries de grêle je viens de découvrir que mon immeuble est dans un périmétre de zone
    sauvegardée ( ce n’était pas le cas à l’achat ) la toiture est en plaque ondulée et on m’impose d’y mettre des tuiles
    qui n’a pas le même coût comment procéder !!!

  2. Bonjour,
    Je suis en copropriété, 2 appartements, et je souhaite, seul, changer mes ouvertures. C’est pour changer des fenêtres 2 vantaux en bois à 1 seul vantail en PVC blanc. Egalement, j’ai une porte fenêtre 3 vantaux en bois et je souhaite poser 1 baie vitrée coulissante, 2 battants, en alu blanc. Idem pour ma porte d’entrée que je veux changer. Elle est en bois plein et celle que j’aimerai est en PVC blanc.
    M’est-il possible de le faire SVP ?
    Avec mes remerciements.

    • Bonjour,

      Avant d’entamer des travaux, vous devez faire une demande au syndic en y mentionnant tous les changements que vous voulez faire.
      Si leur réponse vous est favorable, vous pourrez dès lors commencer les changements souhaités.

      Parallèlement à cela, nous vous suggérons de faire votre demande de devis ici pour gagner du temps et profiter de notre large gamme de menuiserie.
      La pose est comprise !

      Cordialement

  3. Bonjour
    Je souhaite acheter un bâtiment (ancien restaurant) pour faire des logements je voudrais savoir si je peux acheter les « yeux fermés » et par la suite faire juste une demande travaux préalable car je modifie pas les façades je modifie uniquement l’intérieur.
    Ou faut-il que je me renseigne avant d’acheter y a t’il possibilité qu’on me le refuse ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    • Bonjour,

      Nous vous recommandons de faire les démarches nécessaires auprès du service de l’urbanisme de votre mairie avant d’entamer les processus d’achat (notamment lors de la transformation d’un local commercial en usage d’habitation).

      Cordialement

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