Fenêtres ou volets : comment remplir une déclaration préalable de travaux

Pour certains travaux de rénovation, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux. C’est le cas lorsqu’on réalise des travaux dans des zones protégées, ou lorsque la rénovation des fenêtres ou des volets modifie l’aspect de la façade.

Quelles sont les bonnes pratiques pour remplir cette déclaration ? Voici nos astuces et nos explications pour gagner du temps !

Renovart - bien remplir sa déclaration préalable de travaux

Est-ce qu’une déclaration de travaux est nécessaire
pour votre projet de rénovation ?

La déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès du service de l’urbanisme de la commune dans laquelle vous prévoyez des travaux. Mais cette demande n’est pas toujours obligatoire. Pour un projet de création ou de rénovation des fenêtres, portes ou volets, elle est requise dans certains cas seulement.

  • Si vous prévoyez de créer une nouvelle ouverture (porte ou fenêtre) sur une façade de votre habitation ;
  • Si vous changez le modèle (couleur, forme ou matériau) de menuiseries existantes ;
  • Si les travaux concernent une maison ou un immeuble qui se situe dans une zone protégée, à proximité d’un monument historique ou d’un site classé.

Il est toujours préférable de vérifier les réglementations en vigueur dans sa commune auprès du service de l’urbanisme. Faire des travaux sans autorisation peut être coûteux !

Les astuces pour bien compléter
sa déclaration préalable de travaux

Il existe une liste de pièces à joindre pour compléter sa déclaration préalable de travaux. Elles sont détaillées sur cet article « pièces à fournir ».

Pour que le dossier soit accepté par la mairie, il faut bien sûr qu’il soit complet et que le projet réponde aux recommandations de la commune. Mais il y a aussi quelques astuces pour éviter les erreurs ou les incompréhensions.

  • Le plan de situation : il peut être obtenu auprès de la mairie ou même sur internet. Il doit permettre de bien repérer le terrain dans la commune. Un plan cadastral fait l’affaire. Penser à bien signaler le lieu des travaux avec une croix ou une flèche ;
  • Le plan de masse doit montrer les constructions du terrain, telles qu’elles sont actuellement. Vous pouvez également fournir un plan de masse avec l’état projeté après travaux ;
  • Le plan de coupe permet de montrer l’implantation de la construction. Là aussi, il est conseillé de fournir deux plans de coupe : avant et après travaux ;
  • Le plan de façade est essentiel pour des changements dans les ouvertures. Il faut bien y préciser tous les éléments visibles depuis l’extérieur, et même les éléments déjà existants ;
  • Le document graphique permet de visualiser une simulation du projet, tel que vous le prévoyez. Vous pouvez réaliser un photomontage simple, ou utiliser un outil gratuit comme le configurateur de menuiseries Renov’art ;
  • Les photographies permettent de situer l’habitation dans son environnement. En prévoir plusieurs et les numéroter : environnement proche, environnement lointain… ;
  • Enfin la notice explicative est à joindre à la déclaration préalable de travaux. Penser à bien décrire le terrain et le projet.
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2 commentaires

  1. bonjour je suis proche d un site historique seule me granges en brique sont visible depuis le site ma maison situer a l arriere est donc bien caché des regard il faudrai monter sur le toit des ganges pour voir ma maison es je le droit de changer mes fentres en bois par du pvc meme dimention cdlt

    • Bonjour,
      Nous vous conseillons de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles et les obligations en matière de respect des matériaux, modèles, formes, couleurs des menuiseries dans le périmètre du site historique.
      Le fait de voir ou non le site historique n’est pas nécessairement un critère. En règle générale, c’est un périmètre autour du site qui est défini et dans lequel certaines règles d’urbanisme s’appliquent.
      L’architecte des bâtiments de France peut également vous conseiller sur le sujet.

      Dans le cas où vous devriez installer de nouvelles fenêtres en bois, sachez que ces produits peuvent être finis directement en usine (laque ou lasure).
      Pour votre rénovation, nous pouvons vous établir un devis gratuit et sans engagement.
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      Notre équipe prendra alors contact avec vous.

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