Déclaration préalable de travaux : les délais et les recours

Pour certains projets de rénovation des fenêtres et des volets, la déclaration préalable de travaux peut être une étape incontournable. Quels sont les délais à prévoir ? Est-ce qu’il y a des recours possibles si la demande est refusée par la mairie ?

Délais et recours pour la déclaration préalable de travaux

Les délais à prévoir si la déclaration
préalable de travaux est acceptée

Il faut compter un délai d’un mois pour que la déclaration préalable de travaux soit étudiée par la mairie.

  • Si le dossier est complet et qu’il est accepté, la décision de la mairie est transmise par lettre recommandée. La durée de validité de l’accord est de trois ans, et les travaux doivent commencer avant l’expiration de ce délai.
  • Si le dossier est incomplet, vous avez trois mois pour renvoyer les éléments manquants ou pour apporter les précisions demandées.

A noter : lorsque le projet de rénovation concerne un bâtiment situé dans une zone classée, le délai peut être plus long. C’est aussi valable pour un établissement qui reçoit du public (ERP). La mairie peut vous en informer dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

Quels recours en cas de refus
ou d’absence de réponse ?

Vous n’avez reçu ni réponse ni refus de la part de la mairie après le délai d’un mois ? Ce cas est prévu par la loi : il s’agit d’une « décision tacite », ou décision de non-opposition à la déclaration préalable. Il est recommandé de demander à la mairie un certificat qui atteste de son absence d’opposition.

En cas de refus par contre, il faudra encore attendre un peu avant d’entamer les travaux… le temps d’adapter un peu le projet ou de mieux répondre aux demandes du service de l’urbanisme. Il est possible de demander une nouvelle étude de la déclaration préalable de travaux dans un délai de 2 mois, toujours par lettre recommandée. Si cette tentative échoue de nouveau, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Pour gagner du temps, la meilleure démarche reste donc d’établir son projet selon les réglementations ou recommandations en vigueur dans la commune !

Fenêtres et déclaration de travaux : les recommandations à suivre

Source : service-public.fr


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