Travaux en secteur protégé : quelles démarches avant de commencer ?

Votre habitation est située dans un espace dit « protégé » et vous envisagez d’y réaliser des travaux. Avant toute chose, vous devez obtenir une autorisation de travaux, soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Toutes les étapes.

Vérifier ses obligations selon la localisation

Vous pouvez vérifier si votre habitation est sur un espace protégé en consultant le site Internet de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région :

  • soit à travers la liste des communes avec des espaces protégés,
  • soit l’atlas du patrimoine, c’est-à-dire la liste des espaces protégés.

En Aquitaine par exemple, une carte dynamique est disponible ici pour visualiser les espaces protégés comme par exemple, les périmètres de protection des monuments historiques.

Vérifier les obligations administratives

Une fois la première étape franchie, vous savez si oui ou non votre habitation est située sur un espace protégé au terme du patrimoine national. Pour la suite, deux cas de figure pour obtenir une autorisation de travaux. En fonction de la nature de vos travaux, vous devez déposer :

  • soit une déclaration préalable,
  • soit un permis.

Que vous soyez sur un espace protégé ou pas, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux pour un certain nombre de travaux.

Sont notamment concernés, les travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade : le percement d’ouverture et le changement de menuiseries (fenêtres, volets…) en font partie.

Voir ici la liste des travaux pour lesquels une déclaration de travaux est obligatoire.
Sur un espace protégé, même les créations de surface de moins de 2m² sont soumises à déclaration. Plus draconien encore, les travaux intérieurs en secteur sauvegardé.

Demander un permis en secteur sauvegardé

Pour les travaux plus importants à l’extérieur, en secteur sauvegardé, c’est un permis qu’il faudra décrocher. Idem si vous envisagez des travaux sur un bâtiment classé aux Monuments Historiques. Et les services de la mairie enverront automatiquement votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France dont l’avis est nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux.

Anticipez correctement ces démarches car l’administration bénéficie de délais de réponse. Un document du Ministère de la Communication et de la Culture rappelle les délais d’instruction des demandes en fonction de la localisation du bâtiment (fiche pratique numéro 5 -page 6).

Si vous êtes situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, l’avis doit être conforme si il y a co-visibilité (voit-on votre habitation depuis le monument ou inversement ? Ou encore votre habitation et le bâtiment sont-ils visibles ensemble d’un point quelconque). S’il n’y a pas covisibilité, il sera simplement consultatif.

Depuis 2009, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est consultatif et plus favorable dans certains cas. Mais souvent, les services municipaux se rangent à cet avis d’expert.

Il est donc fortement conseillé d’entrer en contact au préalable avec les services du SDAP (services départementaux de l’architecture et du patrimoine) pour présenter son projet, échanger et éviter ainsi les blocages au moment des travaux.

En savoir plus : quelles pièces fournir pour une déclaration préalable de travaux ?

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A propos de Olivier Loustey

Passionné par l'univers de la maison, j'explore une partie de l'univers de la rénovation et de la construction... en m'ouvrant des fenêtres sur celles de la maison !

4 commentaires

  1. Quelle est la différence entre secteur sauvegardé et zone de protection des monuments historiques ? merci

  2. Bonjour,

    Un secteur sauvegardé est un secteur présentant un intérêt historique, esthétique ou paysager que la collectivité souhaite conserver ou valoriser. Toute modification (travaux…) y sont soumises à accord. Un secteur peut être sauvegardé sans obligatoirement contenir un « monument historique ».

    Quant aux zones de protection des monuments historiques, ce sont celles que l’on trouve aux abords d’un monument historique selon le code du patrimoine http://www.legifrance.com/initRechCodeArticle.do , monument ou immeuble qui bénéficie d’une protection en raison de son intérêt patrimonial, historique…

    Voilà pour les précisions lexicales !

  3. l’installation d’un ascenseur se faisant à l’intérieur d un immeuble en secteur sauvegardé ? qu’en est-il ?

  4. Merci pour ces précisions.
    Peut on obtenir une aide pour refaire la facade d’une maison en secteur sauvegardé ?

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