Travaux en secteur protégé : quelles démarches avant de commencer ?

Votre habitation est située dans un espace dit « protégé » et vous envisagez d’y réaliser des travaux. Avant toute chose, vous devez obtenir une autorisation de travaux, soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. On fait le point sur les étapes et les démarches.

Comment savoir si la maison est en secteur protégé ?

Vous pouvez vérifier si votre habitation est sur un espace protégé en consultant le site Internet de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région :

  • soit à travers la liste des communes avec des espaces protégés,
  • soit l’atlas du patrimoine, c’est-à-dire la liste des espaces protégés.

En Aquitaine par exemple, une carte dynamique est disponible ici pour visualiser les espaces protégés comme par exemple, les périmètres de protection des monuments historiques.

Quelles obligations lorsqu’on est en secteur protégé ?

Si l’habitation est située sur un espace protégé au terme du patrimoine national, il faut suivre certaines démarches pour obtenir une autorisation de travaux. En fonction de la nature de vos travaux, vous devez déposer :

  • soit une déclaration préalable,
  • soit un permis.

Que vous soyez sur un espace protégé ou pas, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux pour un certain nombre de travaux.

Sont notamment concernés, les travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade. Le percement d’ouverture et le changement de menuiseries (fenêtres, volets…) en font partie.

Voir ici la liste des travaux pour lesquels une déclaration de travaux est obligatoire.
Sur un espace protégé, même les créations de surface de moins de 2m² sont soumises à déclaration. Plus draconien encore, les travaux intérieurs en secteur sauvegardé.

Comment demander un permis en secteur sauvegardé

Pour les travaux plus importants à l’extérieur, en secteur sauvegardé, c’est un permis qu’il faudra décrocher. Idem si vous envisagez des travaux sur un bâtiment classé aux Monuments Historiques. Et les services de la mairie enverront automatiquement votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France dont l’avis est nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux.

Anticipez correctement ces démarches car qui dit administration, dit « délais de réponse » ! Un document du Ministère de la Communication et de la Culture rappelle les délais d’instruction des demandes en fonction de la localisation du bâtiment (fiche pratique numéro 5 -page 6).

Si vous êtes situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, l’avis doit être conforme si il y a co-visibilité (voit-on votre habitation depuis le monument ou inversement ? Ou encore votre habitation et le bâtiment sont-ils visibles ensemble d’un point quelconque). S’il n’y a pas covisibilité, il sera simplement consultatif.

Depuis 2009, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est consultatif et plus favorable dans certains cas. Mais souvent, les services municipaux se rangent à cet avis d’expert.

Il est donc fortement conseillé d’entrer en contact au préalable avec les services du SDAP (services départementaux de l’architecture et du patrimoine) pour présenter son projet, échanger et éviter ainsi les blocages au moment des travaux.

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Photo ©Unsplash

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