Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux pour des fenêtres et des volets

Vous envisagez de créer une fenêtre pour votre maison ou de changer de style de porte d’entrée ? Ces travaux modifient l’aspect extérieur de la façade et du bâtiment, et nécessitent donc le dépôt d’une déclaration préalable. Quels projets sont concernés exactement et comment les déclarer ?

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

À retenir :

  • Volets, portes et fenêtres entrent dans le cadre de la déclaration préalable de travaux si l’aspect de l’existant est modifié.
  • Un dossier comprenant un formulaire et des plans doit être déposé auprès de la mairie de la commune : en ligne, par courrier recommandé ou directement sur place.
  • Le délai de réponse est de 1 mois en général. Le projet doit être commencé dans les 3 ans suivant sa validation.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable (DP) de travaux est une sorte de permis de construire version « allégée » : c’est une demande d’autorisation, mais qui n’exige pas de longues procédures. Elle est généralement requise pour mettre en œuvre des projets de construction ou d’aménagement qui modifient l’aspect d’un terrain ou d’un bâtiment existant sur une surface réduite.

La déclaration préalable concerne par exemple :

  • La réalisation d’une véranda ou d’un abri de jardin entre 5 m² et 20 m² ;
  • Le changement de destination d’une construction ;
  • Un ravalement de façade ;
  • La modification des menuiseries ;
  • Etc.

Quels travaux d’ouvertures sont soumis à une déclaration préalable ?

D’une manière générale, la déclaration préalable concerne tous types de travaux de construction non soumis à un permis de construire, mais qui requièrent au moins un accord de la mairie. Un projet de modification de façades et de création de portes ou fenêtre peut donc en faire partie ! Voici plus en détails les travaux d’ouvertures à déclarer… ou non.

Les travaux d’ouverture qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable

Dans le cas des ouvertures, une déclaration préalable est toujours exigée pour un projet de modification de l’aspect extérieur d’une façade :

  • Création d’une porte, d’une fenêtre ou d’un velux ;
  • Modification d’une porte, fenêtre ou velux par un modèle différent de l’existant ;
  • Changement de volets (couleur, forme ou matériaux) ;
  • Changement de toiture.

Votre projet concerne un garage ? Cette partie de la maison doit faire l’objet d’une DP si vous souhaitez le doter d’une nouvelle porte ou fenêtre, et/ou si vous envisagez de transformer un garage d’une surface de plus de 5 m² en pièce d’habitation. Veillez également à vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre ville au sujet des aires de stationnement : si vous supprimez une place, il pourra vous être demandé d’en créer une nouvelle sur votre terrain.

Les travaux d’ouverture possibles sans autorisation

Bonne nouvelle : certains projets d’installation d’ouvertures sont dispensés d’autorisation. Vous pouvez vous lancer librement si vous remplacez une porte, une fenêtre, un velux ou un volet par un modèle identique à l’existant.

En fait, tant que vous ne modifiez pas l’aspect extérieur de la façade ou du bâtiment, vous pouvez vous passer de déclaration préalable. Même si vous installez un double vitrage à la place d’un simple : tant que la fenêtre ressemble en tous points à la précédente, l’accord de la mairie n’est en principe pas nécessaire.

Astuce : n’hésitez pas à demander des conseils à un professionnel des fenêtres et des volets en cas de doute. Il pourra aussi vous proposer un devis selon vos besoins.

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Travaux en secteur sauvegardé : une situation particulière

Votre maison ou votre bâtiment se situe peut-être dans un secteur protégé pour son intérêt historique et patrimonial. Si c’est le cas, vous devez également vous soumettre à la déclaration préalable avant de commencer les travaux d’ouverture. Mais vous n’avez pas d’autre démarche à entreprendre : c’est la mairie qui sollicitera l’avis de l’architecte des Bâtiments de France lorsqu’elle aura reçu votre dossier.

Un conseil tout de même : pensez à vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune avant de choisir un nouveau modèle de volet. Des règlements sont sûrement en vigueur quant aux couleurs et matériaux à employer pour les menuiseries. Vous ne pourrez probablement pas passer du bois au PVC pour des volets si vous résidez dans un secteur sauvegardé.

Faire une déclaration préalable de travaux : étapes et pièces à fournir

Les démarches de déclaration préalable sont relativement simples. Vous devez constituer un dossier pour décrire votre projet, le déposer à la mairie de la commune concernée, et attendre son verdict avant de procéder à l’affichage du document lors du chantier.

Qui fait la démarche ?

C’est le propriétaire du terrain qui remplit et dépose la déclaration préalable de travaux. Pour une maison individuelle, c’est donc assez simple sur le papier. Si vous vivez en copropriété, plusieurs personnes autorisées peuvent remplir une DP : renseignez-vous bien avant de vous lancer dans les démarches.

Formulaire Cerfa et documents complémentaires

Voici la liste des documents à fournir obligatoirement pour chaque déclaration préalable de travaux :

  • Le formulaire Cerfa n° 13703*07 de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) ;
  • Des fiches complémentaires si plusieurs personnes sont concernées par le projet ;
  • Le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon votre situation. Si votre projet concerne la façade d’une maison, vous devez également fournir un plan des façades et des toitures. Les autres documents de type plan de masse ou plan en coupe concernent les modifications de volume ou de profil du terrain : hors sujet pour vous donc, à moins d’en profiter pour construire une piscine dans votre jardin !

Les étapes pour soumettre une DP

Plusieurs démarches sont possibles pour déposer votre déclaration préalable de travaux avant un changement de fenêtres ou une pose de nouveaux volets :

  • En ligne : en utilisant le téléservice adéquat et en téléchargeant les documents demandés.
  • Ou sur papier : par courrier recommandé ou en main propre à la mairie de la commune.

Vous trouverez toutes les informations et la liste des pièces à fournir sur le site service-public.fr.

Ensuite, c’est à vous de jouer en remplissant le formulaire et en joignant les documents requis. N’oubliez pas de constituer un dossier complet, en différents exemplaires :

  • Deux exemplaires du formulaire et du dossier ;
  • Deux exemplaires du plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune ;
  • Des exemplaires supplémentaires si vous résidez en secteur sauvegardé.

Votre demande est acceptée ? Place à votre projet et à vos nouvelles fenêtres ! Sans oublier que l’affichage de l’autorisation est obligatoire pendant toute la durée du chantier.

Quand faut-il la faire et quels sont les délais de réponse ?

La déclaration préalable de travaux doit être déposée avant de démarrer le chantier de création de fenêtres ou de changement de volet. La durée d’instruction est d’un mois en général, parfois plus dans le cas des secteurs protégés, à partir du moment où le dossier est complet. Si vous avez présenté un dossier incomplet, vous aurez un délai de trois mois pour réunir les documents manquants.

Une fois acceptée, une déclaration préalable de travaux dispose d’une durée de validité de trois ans.

Demandez des devis pour chiffrer votre projet de fenêtres et volets

Une étape incontournable avant même de penser à une déclaration préalable de travaux : demander des devis à des professionnels des ouvertures. Un spécialiste pourra vous fournir toutes les informations et tous ses conseils pour bien choisir de nouvelles fenêtres, une porte d’entrée ou un nouveau modèle de volet en conformité avec votre logement et les exigences de l’urbanisme.

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