Peut-on poser des fenêtres en PVC dans un secteur sauvegardé ?

Dans certaines villes et villages, les secteurs sauvegardés protègent des merveilles architecturales. Mais la sauvegarde de ce patrimoine implique aussi des règlementations pour les particuliers qui souhaitent rénover leurs fenêtres.

Quelles sont les démarches à suivre pour des menuiseries anciennes en bois ? Peut-on poser des fenêtres en PVC ou en alu dans un secteur sauvegardé ? On fait le tour des points à retenir !

Les matériaux qui peuvent être utilisés
dans un secteur sauvegardé

En France, il existe une centaine de secteurs sauvegardés. Ils couvrent près de 6000 hectares de quartiers historiques, dans lesquels vivent 800 000 personnes. Des villes comme Paris, Avignon, Bordeaux, Toulouse ou des bourgs plus petits comme Uzès dans le Gard, Grasse dans les Alpes-Maritimes sont soumises aux réglementations des secteurs sauvegardés. Et les objectifs de ces règlementations sont doubles : protéger les monuments historiques et leurs abords, et garantir « l’harmonie et la qualité de l’ensemble des édifices et des espaces ».

Dans la pratique, cela se traduit par les particuliers par l’obligation de rénover en respectant au plus près les architectures et les matériaux d’origine. Pour les menuiseries, le bois est donc le matériau de référence, même si certaines villes – dans le sud-est notamment – imposent aussi l’acier pour des persiennes par exemple.

Rénover des fenêtres en PVC dans un secteur sauvegardé n’est donc généralement pas autorisé. Mais certaines démarches permettent de savoir exactement ce qu’il est possible de faire, au cas par cas.

Ce qu’il faut faire
avant de rénover ses fenêtres

Pour mieux comprendre ce qui est autorisé et ce qui demande des démarches, il faut d’abord que le projet soit bien défini. Pour des réparations simples, ou lorsqu’on souhaite installer un double vitrage sans modifier les menuiseries, il n’est pas nécessaire de déclarer les travaux auprès du service de l’urbanisme. La condition à respecter : la rénovation ne doit impliquer aucun changement de matériau ou de type de fenêtre.

Dès lors que la rénovation implique des nouveaux matériaux, ou une modification sur le type d’ouverture, une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès du service de l’urbanisme de la ville. Le service de l’urbanisme vérifie si le projet respecte les chartes en vigueur dans la commune. Et dans le cas où un secteur sauvegardé existe, c’est l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui donne son accord à la réalisation du projet.

Pour que la demande soit acceptée et pour éviter les délais, la meilleure chose à faire est donc de vérifier auprès du service de l’urbanisme si certains matériaux sont acceptés ou non, selon la localisation exacte de l’habitation. Et si le PVC n’est pas autorisé, bonne nouvelle : les menuiseries en bois aussi ont d’excellentes qualités d’isolation !

Commandez en ligne sur la boutique Rénov'art

5 commentaires

  1. Et si on a acheté une maison en périmètre historique avec déjà des fenêtres et un avant-toit en pvc blanc?
    Qu’est-ce qu’on fait? Qui est responsable? Car je refais faire mon crépis dans les normes, mais le reste n’est pas de mon fait et s’ils viennent vérifier, qu’est-ce que je vais leur dire, sinon leur montrer mon acte de propriété où le pvc est mentionné sur le descriptif de la maison?

    • Bonjour,

      Vous n’êtes pas responsable des travaux du précédent propriétaire.
      Si ce dernier n’a pas demandé – ou respecté – l’avis de l’ABF quant il a fait changer les menuiseries, c’est lui qui est responsable (pénalement pendant 6 ans il me semble, civilement pendant 10 ans).
      Le notaire aurait du demander un certificat de conformité des travaux lors de la vente.
      Essayer de voir avec votre assurance et leur service juridique si vous pouvez vous retourner contre lui (le vendeur, pas le notaire). Exception : si le changement de menuiserie a eu lieu à une période où il n’y avait pas encore le périmètre historique d’instaurer.
      Dans tous les cas, si vous ne touchez qu’au crépi, pas besoin de changer les menuiseries. C’est lorsque vous déciderez de les changer qu’il faudra alors respecter l’avis conforme de l’ABF.

  2. Bonjour,
    Et si les fenêtres PVC ont été posées il y a plus de 10 ans dans le quartier historique, peut-on changer à l’identique, c’est-à-dire en PVC ?
    Merci pour la réponse.
    M. MIRAOUI

    • Bonjour,

      Si le quartier était historique avant la pose des fenêtres PVC et que vous aviez l’autorisation, nous pensons qu’il devrait être possible de les changer.
      Sinon, pour plus de précisions, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’Architecte des bâtiments de France.

      Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.