Loi de transition énergétique : pourquoi est-ce important ?

 

Le bâtiment représente la majeure partie de la consommation énergétique en France. La loi sur la transition énergétique, qui vient d’être débattue à l’Assemblée nationale, comporte donc un volet important sur le sujet de la rénovation énergétique des maisons et immeubles. Il fixe des grands objectifs pour le pays. Mais il influe aussi directement sur le porte-monnaie des ménages français.

Renovation énergétique maison

La rénovation du bâtiment, une priorité pour le gouvernement

D’ici 2017, ce grand chantier du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie prévoit « la rénovation de 500 000 logements par an ».

Le gouvernement souhaite réduire de moitié la consommation en énergie du pays d’ici 2050, par rapport aux chiffres de 2012. Les émissions de gaz à effet de serre doivent également être divisées par quatre en 2050, par rapport à 1990.

Plusieurs objectifs sont donc annoncés par le gouvernement : plus de rénovation énergétique et une maîtrise de la consommation, pour aller vers une économie d’énergie et une baisse des factures. Cela passera aussi par de meilleures performances pour les constructions nouvelles.

Source : exposé des motifs du projet de loi

Propriétaires, locataires : quels vont être les impacts de la loi ?

Les impacts seront notables aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires.

  • Réduire les factures d’énergie pour les ménages, ce qui permettra de gagner du pouvoir d’achat et du confort,
  • Permettre aux propriétaires de réaliser des investissements qui valorisent le patrimoine immobilier.

La loi va en effet avoir plusieurs effets : obligation de travaux d’isolation ou de rénovation énergétique, rénovation aux normes des bâtiments basse consommation….

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Des aides pour les particuliers

Ces obligations s’appuieront sur des aides. C’est le cas notamment du crédit d’impôt, afin de « permettre aux Français d’engager des travaux sur leur logement », a souligné la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

Le projet prévoit également un éco-prêt à taux zéro, ainsi que la mise en place d’un « chèque énergie » pour que les ménages les plus modestes puissent réaliser les travaux nécessaires.

L’accompagnement passera aussi par la formation des professionnels. D’ici 2017, plus de 100 000 artisans seront formés et labellisés par l’Etat afin de pouvoir réaliser des travaux tout en bénéficiant des aides publiques.
C’est déjà le cas par exemple pour les artisans qui bénéficient du label RGE, indispensable pour que les travaux puissent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt.

Le projet de loi sur la transition énergétique a été débattu du 24 au 26 septembre 2014 à l’Assemblée nationale, puis en séance publique à l’Assemblée nationale le 1er octobre.

En savoir plus :

Le Crédit d’impôt et l’Eco-prêt à taux zéro
Les copropriétés concernées par la rénovation énergétique
Le point sur les aides financières

Photo ©Fotolia.com

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