Locataires, propriétaires : qui prend en charge la réparation des volets ?

Lorsque vous louez une maison ou un appartement, certaines réparations courantes sont à votre charge. Si vous en êtes le propriétaire par contre et que vous louez un bien, les réparations plus importantes peuvent être de votre responsabilité. En ce qui concerne les volets, qui paie quoi ? Tour d’horizon des droits et des devoirs des locataires et des propriétaires.

Entretien, réparation ou remplacement des volets... entre le locataire et le propriétaire, qui est responsable du budget ?
Entretien, réparation ou remplacement des volets… entre le locataire et le propriétaire, qui est responsable du budget ?

Entretien, réparation, remplacement d’un volet : qui paie quoi ?

L’entretien courant est à la charge du locataire, qui doit assurer le bon fonctionnement du volet. Cela passe donc par un entretien régulier, le nettoyage des mousses dans les coulisses par exemple, ou encore le remplacement d’une petite pièce cassée.

Lorsque les réparations sont plus coûteuses – par exemple, le remplacement des lames ou des coulisses –, elles sont à la charge du propriétaire, notamment lorsqu’elles sont consécutives à l’usure normale alors que le locataire a effectué un entretien convenable. C’est également le cas si la panne résulte d’une malfaçon ou d’un cas de force majeure.

Mais attention, dans le cas des volets roulants par exemple, si la dégradation est due à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien du locataire, la réparation est à sa charge. Suivre quelques conseils d’entretien des volets roulants peut donc éviter les mauvaises surprises en cas de panne !

Et en cas de remplacement complet du volet, ces travaux sont à la charge du propriétaire. Cela peut évidemment être plus compliqué dans le cas où le remplacement des volets est rendu nécessaire par une faute du locataire.

Quelles sont les réparations prises en charge par le locataire ?

C’est le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui régit les droits et les devoirs des locataires et des propriétaires. Plusieurs points sont détaillés pour les ouvertures et les fermetures :

II. – Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières,
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes,
Remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :
Réfection des mastics,
Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage,
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage,
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles :
Nettoyage et graissage,
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

Source : www.legifrance.gouv.fr

Dans le cas d’une réparation effectuée par le locataire, il est recommandé de prévenir le propriétaire. Le bailleur peut également faire constater la panne et décider de prendre les travaux à sa charge.

Bon à savoir : lorsqu’un réparation importante est nécessaire, le locataire doit laisser le propriétaire effectuer les travaux.

Pour les propriétaires comme pour les locataires, des aides sont prévues pour les travaux de rénovation thermique. Dans le cadre du plan d’action « J’éco-rénove, j’économise », cela peut également concerner les volets et les fenêtres.

Plus d’infos dans cet article « Rénovation thermique et bouquets de travaux : comment profiter des aides ? »

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7 commentaires

  1. bonjour,
    Nous sommes locataires depuis un an, les volets (à battants en bois) avaient deja du mal à fermer, le support qui retient les volets à l’extérieur s’est cassé et l’agence nous oblige a réparer le volet à nos frais avec une agence qu’il nous impose. Comment on aurait pu casser un support en une année? L’agence a déclarer que les volets avaient dû claquer, ce qui n’est pas le cas. Comment nous défendre s’il vous plait?
    Merci d’avance
    Barbara Turbeaux

  2. bonjour
    j’ai besoin en urgence un réparateur de volet roulant manuel car il veut plus descendre.
    en vous remerciant a ‘avance
    crdialement

    mme JOUAULT

  3. Bonjour

    Je suis locataire et jes possède des volets en bois. Hier il y a eu une grosse rafale de vent durant la journée et le volet s’est cassé et est tombé à terre. Les réparations sont elles à ma charge?

  4. Bonjour
    Je suis propriétaire d’un appartement, mon locataire y vit depuis 3 ans.
    Aujourd’hui, la fenêtre de la cuisine s’ouvre seulement en oscillant battant et plus en grand.
    Ma notaire me demande de payer le démontage de la fenêtre et ensuite on avisera si c’est un problème mécanique.
    Est ce vraiment à ma charge de payer ? En sachant qu’un état des lieux très pointilleux à été fait.
    Merci de votre aide

  5. Bonjour je suis propriétaire d’une maison que je loue régulièrement, dernièrement de nouveaux locataires sont arrivés tout aller bien, nous avons eu un coup de vent et leurs volets n’étaient pas attachés donc 3 paires sont cassées, leur assurance ne veut pas les rembourser et ils ne veulent bien sur pas payer, c’est une négligence de leur part, quand il y a un avis de tempête on laisse les volets fermés, j’ai pour 2.000€ de volets mais mon assurance fonctionne avec une franchise de 280€ et je prends un sinistre dans ma pomme et mon assurance va augmenter, qui doit payer la franchise, ce n’est pas juste les volets étaient neufs de 2 ans, c’est une négligence pure et dure. merci de vos conseils.

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