Travaux de rénovation en copropriété : comment ça marche ?

Pour près de la moitié des Français propriétaires d’un bien immobilier, la copropriété fait partie du quotidien. Ce régime particulier encadre certaines règles de vie pour les occupants d’appartements ou de maisons. Notamment lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation. A l’occasion de la semaine de la copropriété, on fait le tour de ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans des travaux pour une résidence principale ou secondaire en copropriété !

Comment fonctionne un syndicat de copropriété ?

Le syndicat de copropriété, ou « copro », est formé par l’ensemble des propriétaires dans un immeuble ou une résidence en copropriété. Ce régime juridique peut en effet aussi bien concerner des immeubles qu’un lotissement pavillonnaire. Le rôle du syndic est de veiller à la conservation et au maintien en bon état de l’immeuble et des parties communes. Il décide d’un budget prévisionnel, des travaux à mener, du règlement à appliquer ou encore du choix d’un mandataire (appelé syndic). Dès lors qu’un propriétaire achète un bien dans une copropriété, il rejoint automatiquement et sans formalité particulière le syndicat.

Le conseil syndical est composé des membres élus de la copro : il coordonne les diverses actions, avec un président à sa tête.

Source : la copropriété sur Service-public.fr

Renovart - travaux en copropriete ce qu'il faut savoir

Ce qui change en 2020 pour les copropriétés

Depuis le 1er juin 2020, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur avec la réforme du droit de la copropriété. Elles ont surtout pour objectif de simplifier les règles d’organisation des « copros ». Par exemple, il est désormais possible de participer aux assemblées générales annuelles en visioconférence, ou de voter par correspondance. Une bonne solution pour continuer à s’impliquer même lorsqu’on ne peut pas se déplacer : c’est en effet lors des AG que sont prises les grandes décisions concernant les travaux de rénovation des immeubles ! Avec la réforme du droit de la copropriété, les copros peuvent également déléguer au conseil syndical la réalisation de certains travaux de conservation. Cela ne concerne pas les travaux de rénovation énergétique par exemple.

Source : Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, Legifrance.gouv.fr

Quelles sont les règles pour les travaux de rénovation dans un appartement en copropriété ?

Pour des travaux chez vous, vous êtes libres de décider des aménagements que vous souhaitez sans devoir en référer au syndicat de copropriété. Il ne faut pas que ces travaux portent atteinte à la structure de l’immeuble, qu’ils impactent les parties communes et il faut bien sûr respecter certains horaires pour éviter toute nuisance sonore. En général, ces travaux doivent avoir lieu en journée. Chaque copropriété est libre de fixer des horaires spécifiques et il ne faut pas hésiter à consulter le règlement de copropriété.

En revanche, si vous souhaitez entamer des travaux qui impactent les parties communes ou qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment – par exemple la pose de nouveaux volets, un changement de couleur des volets ou encore une véranda -, l’accord de la copropriété est indispensable.

Source : les droits et obligations des copropriétaires sur Notaire.fr

Comment demander l’accord
pour des travaux dans une copro ?

Dès lors que les travaux ont un impact (même minime !) sur les parties communes de la copropriété, ou qu’ils modifient l’aspect extérieur, un accord est obligatoire. Cette autorisation s’obtient lors d’un vote pendant l’assemblée générale. Sans cet accord, la copropriété peut demander la remise en état aux frais du copropriétaire… sans compter les difficultés que cela risque de poser au quotidien.

Pour éviter de renouveler des démarches chaque année, certaines copropriétés prévoient dans le règlement les types de travaux autorisés. Par exemple, certains modèles de stores-banne pour les extérieurs, ou une palette de couleurs et des matériaux pour les copropriétaires qui souhaitent repeindre ou changer leurs volets. Et si vous avez des travaux de rénovation en vue, n’hésitez pas à soumettre un projet complet au conseil syndical : « lors de l’assemblée générale, j’ai présenté les couleurs et le modèle de store-banne que je souhaitais installer sur mon balcon, raconte ainsi ce propriétaire d’un appartement près de Bordeaux. Mes voisins ont ainsi pu visualiser exactement ce que je prévoyais d’installer, et nous nous sommes mis d’accord rapidement. »

A noter : certains travaux nécessitent aussi de déposer une déclaration préalable de travaux auprès des services de l’urbanisme. C’est le cas si vous prévoyez des nouvelles fenêtres par exemple.

En savoir plus : comment changer de fenêtres en copropriété

Si vous avez simplement besoin de réparer les volets, pas d’inquiétude, vous pouvez le faire sans demander l’accord si les volets sont remplacés à l’identique !

Qui paie les travaux de rénovation de la copropriété ?

S’il s’agit de travaux que vous souhaitez réaliser chez vous, ou si vous souhaitez réparer les volets par exemple, le coût est à votre charge bien sûr. Mais lorsque les travaux concernent l’ensemble de l’immeuble, par exemple en vue de la rénovation énergétique de la résidence, ils entrent alors dans le cadre du budget de la copropriété. Ces travaux sont décidés lors de l’assemblée générale, et financés par l’ensemble des copropriétaires au pro-rata.

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