Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Dans notre rubrique « réponses d’experts », on vous livre des informations et précisions sur vos projets de construction et de rénovation ! Aujourd’hui, on répond au message de J-Louis sur l’aménagement de son jardin à l’approche de l’été : « je souhaite installer une pergola ou une véranda dans mon jardin. Est-ce que je dois la déclarer auprès de la mairie ? »
La réponse est oui… mais cela dépend des cas, et on vous explique pourquoi !
La véranda et la pergola,
des projets soumis à réglementation
La véranda comme la pergola sont des projets d’aménagement idéaux pour profiter au mieux des espaces extérieurs. Elles mettent en valeur l’esthétique d’une maison et c’est aussi parfois un vrai plus pour mieux profiter de la chaleur naturelle. Comme tout projet d’aménagement, elles doivent aussi répondre à certaines exigences en termes de réglementation.
La réglementation pour la pergola
Lorsqu’elle est démontable – le plus souvent pour une pergola simple et légère, installée pour quelques mois, aucune autorisation n’est requise. Mais si la pergola est fixe et lorsqu’elle dépasse une superficie de 5 m2, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette démarche doit se faire auprès du service de l’urbanisme de la ville, qui délivre ensuite une autorisation. Bon à savoir : si votre maison est située en secteur protégée, la mairie peut imposer une déclaration préalable de travaux même pour une pergola de moins de 5 m².
Si l’emprise au sol de la pergola est supérieure à 20m2, c’est une demande de permis de construire qu’il faut déposer. Autrement dit, il vaut mieux vérifier auprès de la mairie pour ne pas se tromper !
La réglementation pour la véranda
Pour la véranda aussi, la première chose à faire est de consulter le PLU auprès du service d’urbanisme de la mairie. Certains éléments pourront dépendre de la taille de la parcelle occupée. En fonction de la superficie de la maison, la densité de surface autorisée est différente. Elle est définie par le coefficient d’occupation des sols.
En deçà de 40 m2 pour la véranda, une déclaration préalable de travaux suffit. Pour un projet qui dépasse 40 m2, il faudra déposer une demande de permis de construire. Si la maison se situe dans un secteur sauvegardé ou à proximité d’un bâtiment classé, une autorisation ou un avis de l’architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire.
Enfin, pour la véranda comme pour la pergola, il est également recommandé de tenir compte de ses voisins. Pour conserver de bonnes relations, on pense à ne pas leur boucher la vue et à ne pas empiéter sur leur propriété. L’idéal reste de se faire accompagner par un professionnel, habitué à prendre en compte tous les détails !
Bonjour,
Mon voisin a l’intention d’installer un pergola.Faut-il qu’il respecte la distance règlementaire de 3 mètres
de ma limite de proprièté?
Merci pour votre réponse.
Jean Paul HUEBER
Bonjour,
Tout dépend si la pergola est considérée comme démontable ou fixe. Nous vous conseillons de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune qui pourra certainement vous apporter une aide précieuse en la matière. Par ailleurs, une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie est recommandée pour éviter tout problème par la suite.