Changer ses volets, percer une fenêtre… faut-il prévenir ses voisins ?

Certains travaux de rénovation ou de remplacement des fenêtres et des volets nécessitent une déclaration préalable de travaux auprès du service de l’urbanisme de sa mairie. Mais qu’en est-il des voisins ? Dans quels cas faut-il prévenir ses voisins, et ont-ils le droit de refuser les travaux ? Explications sur les réglementations à suivre.

Faut-il prévenir ses voisins en cas de travaux de rénovation - Renovart

Les voisins doivent-ils donner leur accord
pour des travaux de rénovation ?

Lorsque les travaux de rénovation ou de remplacement des volets ou des fenêtres impliquent une modification de l’aspect extérieur de la maison, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service de l’urbanisme.

C’est la mairie qui donne ensuite, ou non, son accord. Celui du voisin n’est pas nécessaire, même si il voit les volets de la maison depuis son jardin ou son salon. Néanmoins, pour privilégier le bon voisinage, il est préférable de l’impliquer dans le projet !

Dans le cas d’une copropriété en revanche, l’accord des copropriétaires est une étape obligatoire. Pour tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, il convient de consulter le règlement de la copropriété. Certaines copropriétés imposent d’ailleurs leurs propres nuanciers de couleurs et des matériaux spécifiques.

En savoir plus : comment changer ses fenêtres ou ses volets en copropriété ?

Quelle distance minimale
si on perce une nouvelle fenêtre ?

Le code civil précise qu’il est interdit de pratiquer une fenêtre ou une ouverture, même avec un verre dormant, dans un mur mitoyen.

Dans le cas où la création d’une nouvelle ouverture est prévue sur un mur non mitoyen, des vérifications peuvent également être nécessaires auprès des services de l’urbanisme.

Pour préserver l’intimité de chacun, des distances minimales sont prévues si une ouverture donne chez un voisin. On parle alors de vue droite, ou de vue oblique. Cela peut concerner la transformation d’un garage en pièce à vivre par exemple. Si la réglementation n’est pas respectée, les services de l’urbanisme peuvent décider d’obturer la fenêtre.

Bon à savoir : si les conditions ne permettent pas la création d’une nouvelle ouverture, il est possible d’opter pour la pose d’un jour, c’est-à-dire un châssis non ouvrant avec un verre opaque. La hauteur à laquelle il doit être posé est également réglementée.

Lorsque la fenêtre donne sur la rue ou sur un espace public, il n’y a aucune distance à respecter.

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4 commentaires

  1. Bonjour,

    Je suis en train de changer mes menuiseries dans ma capropriete.

    Étant donné que je fais du bruit le WE pour poser mes fenêtres un de mes voisins essaye de me mettre des bâtons dans les roues.
    Les nouvelles menuiseries que je pose sont en bois (comme les précédentes)

    La couleur du bois est par contre différente.

    Mon voisin est-il en droit de me faire des reproches?

    Remerciements

    Alexandre Paret
    06 24 83 42 24

    • Bonjour Monsieur Paret,

      Avez-vous déposé une déclaration préalable de travaux auprès du service de l’urbanisme ? Vous devez avoir l’accord de ce dernier pour entamer des travaux.
      De plus, dans l’article, il est mentionné que « Dans le cas d’une copropriété, l’accord des copropriétaires est une étape obligatoire« .
      Nous vous conseillons donc de les associer au projet via votre syndic de copropriété.

      En règle générale, il est autorisé de faire du bruit chez soi le samedi en journée ainsi que le dimanche matin. Néanmoins certaines règles peuvent être définies par la commune ou bien le règlement de copropriété, nous vous conseillons de consulter ce dernier.

      Cordialement

  2. j habite dans un lotissement de 26 maisons ou il y a une ASL ai-je le droit de changer mes volets pour mettre des volets roulants.il n’y a pas vraiment de règlement dans cette ASL qui le stipule nous ne sommes pas en copropriété.

    • Bonjour,

      Nous sommes navrés de ne pas pouvoir apporter de réponse à votre question. Nous vous suggérons de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les règles ou interdictions en matière d’urbanisme. Il vous est aussi possible de réaliser un devis / achat groupé à plusieurs propriétaires afin d’obtenir les meilleurs tarifs, pour cela vous pouvez nous envoyer une demande de devis en remplissant notre formulaire

      Cordialement

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