Changer ses volets, percer une fenêtre… faut-il prévenir ses voisins ?

Certains travaux de rénovation ou de remplacement des fenêtres et des volets nécessitent une déclaration préalable de travaux auprès du service de l’urbanisme de sa mairie. Mais qu’en est-il des voisins ? Dans quels cas faut-il prévenir ses voisins, et ont-ils le droit de refuser les travaux ? Explications sur les réglementations à suivre.

Dans quels cas faut-il prévenir ses voisins quand on prévoit des travaux sur ses volets et ses fenêtres ?

Matériaux, couleurs… les voisins doivent-ils donner leur accord ?

Lorsque les travaux de rénovation ou de remplacement des volets ou des fenêtres impliquent une modification de l’aspect extérieur de la maison, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service de l’urbanisme.

C’est la mairie qui donne ensuite, ou non, son accord. Celui du voisin n’est pas nécessaire, même si il voit les volets de la maison depuis son jardin ou son salon. Néanmoins, pour privilégier le bon voisinage, il est préférable de l’impliquer dans le projet !

Dans le cas d’une copropriété en revanche, l’accord des copropriétaires est une étape obligatoire. Pour tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, il convient de consulter le règlement de la copropriété. Certaines copropriétés imposent d’ailleurs leurs propres nuanciers de couleurs et des matériaux spécifiques.

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Percer une fenêtre : quelle réglementation ?

Le code civil précise qu’il est interdit de pratiquer une fenêtre ou une ouverture, même avec un verre dormant, dans un mur mitoyen.

Dans le cas où la création d’une nouvelle ouverture est prévue sur un mur non mitoyen, des vérifications peuvent également être nécessaires auprès des services de l’urbanisme.

Pour préserver l’intimité de chacun, des distances minimales sont prévues si une ouverture donne chez un voisin. On parle alors de vue droite, ou de vue oblique. Cela peut concerner la transformation d’un garage en pièce à vivre par exemple. Si la réglementation n’est pas respectée, les services de l’urbanisme peuvent décider d’obturer la fenêtre.

Bon à savoir : si les conditions ne permettent pas la création d’une nouvelle ouverture, il est possible d’opter pour la pose d’un jour, c’est-à-dire un châssis non ouvrant avec un verre opaque. La hauteur à laquelle il doit être posé est également réglementée.

Lorsque la fenêtre donne sur la rue ou sur un espace public, il n’y a aucune distance à respecter.

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