Fenêtres : quelles pièces fournir pour une déclaration préalable de travaux ?

Le saviez-vous ? Dans certains cas, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux avant de changer ses fenêtres. Il faut donc fournir un dossier à la mairie. Dans cette fiche pratique, on fait le tour des pièces à fournir pour compléter votre dossier.

Comprendre la déclaration préalable de travaux

Dans quels cas faut-il déposer une déclaration préalable de travaux ?

Même pour des travaux modestes, il est obligatoire de déclarer en mairie un projet de modification de l’aspect extérieur d’une habitation ou d’un bâtiment.

– En cas d’installation, de suppression, de modification des éléments de la façade ou de la toiture,
– En cas de travaux dans les secteurs sauvegardés et soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France,

Si le projet concerne uniquement une fenêtre ou une porte, sans modifications sur le reste du bâtiment, la déclaration préalable de travaux est obligatoire :
– En cas de remplacement d’une fenêtre par un modèle avec des caractéristiques différentes,
– En cas de remplacement d’une fenêtre par un modèle entièrement différente,

Plus d’explications dans cet article « Dans quels cas faut-il déclarer ses travaux ? »

Quelles pièces faut-il fournir pour ce dossier ?

– Un formulaire de déclaration préalable de travaux portes et fenêtres (DP1),
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, ou un extrait cadastral (DP2),
– Un plan en coupe du terrain et de la construction (DP3),
– Un plan des façades et des toitures (état initial et futur) (DP4),
– Une représentation de l’aspect extérieur de la construction (DP5).

Certaines pièces peuvent être demandées uniquement dans le cas où le bâtiment est visible de la rue, ou si le projet concerne un bâtiment qui se situe dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques :
– Un document graphique permettant de juger l’insertion du projet dans son environnement (DP6). Cela peut être un photomontage ou un document en perspective,
– Des photographies en environnement proche et lointain (DP7 et DP8).

Des explications détaillées avec la note explicative (en pdf) sur Service-Public.fr

Sous quel délai peut-on avoir une réponse ?

Le dépôt de la déclaration préalable de travaux s’effectue auprès de la mairie du lieu de la propriété.
Une fois déposée, la déclaration est examinée par le service d’urbanisme de la ville. L’administration dispose d’un délai d’un mois pour instruire le dossier ou réclamer les pièces manquantes si c’est le cas. Dès l’obtention de la demande, la déclaration est affichée en mairie pour un délai de deux mois. Elle est valable pour deux ans. Pour s’assurer de déposer un dossier complet, il peut être utile de demander l’avis d’un professionnel.

Besoin d'un conseil, contactez un expert !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *