Le guide de la fenêtre et du volet Le guide de la fenêtre et du volet
Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers sont dans l’obligation de faire appel à un professionnel labellisé RGE pour avoir droit au crédit d’impôt prévu par la loi de transition énergétique, ainsi qu’à d’autres aides financières comme MaPrimeRénov’ ou le CEE. Nous en avions détaillé les modalités plusieurs fois sur ce blog.
Depuis quand exactement l’artisan doit-il être labellisé RGE ?
Il doit l’être au moment de la réalisation des travaux. Cela signifie qu’à la signature du devis, la labellisation RGE n’est pas nécessaire et que les droits au CITE seront ouverts si la labellisation se fait entre la signature du devis et le début des travaux.
Attention, cette souplesse fait prendre un risque au client car rien ne garantit cette obtention. Si au moment des travaux, l’artisan n’obtient pas son label, les droits ne pourront pas être ouverts.
Savoir vérifier la facture RGE
Sur une facture d’un artisan RGE, doivent impérativement figurer les éléments suivants :
– Le label,
– L’organisme qualificateur,
– Le numéro de certification.
Sans cela, elle ne sera pas considérée comme valide par l’administration fiscale.
Reconnaître les labels de qualité
Dans le bâtiment aussi, les labels sont légion et il est parfois difficile de s’y retrouver. Renov’art est par exemple titulaire de plusieurs labels attestant de la qualité de ses prestations. Décryptage.
Le label Acotherm garantit la qualité d’isolation acoustique et thermique des menuiseries PVC
Cekal garantit la qualité des vitrages et ce pendant 10 ans.
Les normes NF-CSTBat et Acotherm sont réservés aux entreprises qui fabriquent des ouvertures PVC correspondant à des cahiers des charges très exigeants.
Qualimarine et Qualicoat atteste de la qualité des laquages sur les menuiseries alu
PEFC attente de la traçabilité des bois utilisés venant de forêts durables.
Le traitement CA3 protège les volets battants contre les agressiosn (pluie…) et ne contient aucun solvant chimique.
Le label CE (conformité européenne) est un marquage obligatoire et indique que les produits sont conformes aux exigences européennes.
Comment reconnaître si l’artisan est bien qualifié RGE, avant signature du devis. Ceci afin de bénéficier des aides de l’état. Merci
Bonjour,
Pour avoir la certitude qu’un artisan est bien qualifié RGE, vous pouvez vérifier en cliquant sur ce lien : https://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-UN-professionnel
Cordialement,
Léonie de Rénov’Art