Comment reconnaître un artisan labellisé RGE ?

Artisan label RGE Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers sont dans l’obligation de faire appel à un artisan labellisé RGE pour avoir droit au crédit d’impôt prévu par la loi de transition énergétique. Nous en avions détaillé les modalités plusieurs fois sur ce blog. A noter : si vous avez accepté un devis ou versé un acompte avant le 1er janvier 2015, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire travailler un artisan labellisé RGE. Ce sont les deux seules exceptions autorisées par la loi.

Du nouveau dans le label RGE

L’administration fiscale a précisé récemment plusieurs éléments sur l’application de ce label et la justification. Elles sont utiles à connaître. Explications.

Depuis quand exactement l’artisan doit-il être labellisé RGE ?

Il doit l’être au moment de la réalisation des travaux. Cela signifie qu’à la signature du devis, la labellisation RGE n’est pas nécessaire et que les droits au CITE seront ouverts si la labellisation se fait entre la signature du devis et le début des travaux.
Attention, cette souplesse fait prendre un risque au client car rien ne garantit cette obtention. Si au moment des travaux, l’artisan n’obtient pas son label, les droits ne pourront pas être ouverts.

Savoir vérifier la facture RGE

Sur une facture d’un artisan RGE, doivent impérativement figurer les éléments suivants :
– Le label,
– L’organisme qualificateur,
– Le numéro de certification.
Sans cela, elle ne sera pas considérée comme valide par l’administration fiscale.

Reconnaître les labels de qualité

Dans le bâtiment aussi, les labels sont légion et il est parfois difficile de s’y retrouver. Renov’art est par exemple titulaire de plusieurs labels attestant de la qualité de ses prestations. Décryptage.

label acotherm

Le label Acotherm garantit la qualité d’isolation acoustique et thermique des menuiseries PVC

label cerval

Cekal garantit la qualité des vitrages et ce pendant 10 ans.

label CSTB

Les normes NF-CSTBat et Acotherm sont réservés aux entreprises qui fabriquent des ouvertures PVC correspondant à des cahiers des charges très exigeants.

label qualimarine

label qualicoat

Qualimarine et Qualicoat atteste de la qualité des laquages sur les menuiseries alu

label PEFC

PEFC attente de la traçabilité des bois utilisés venant de forêts durables.

label classe 3

Le traitement CA3 protège les volets battants contre les agressiosn (pluie…) et ne contient aucun solvant chimique.

label CE

Le label CE (conformité européenne) est un marquage obligatoire et indique que les produits sont conformes aux exigences européennes.

 

Renov’art est labellisé artisan RGE. Si vous souhaitez découvrir les gammes et obtenir un devis pour une ouverture, fenêtres ou volets, cliquez ici

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