Eco Prêt à Taux Zéro et crédit d’impôt : les dispositions de la loi sur la transition énergétique

Eco Prêt à Taux Zéro
Eco Prêt à Taux Zéro

Le logement (accession et rénovation) fait partie des trois premiers postes de dépense dans le budget des français. Au fil des années, son poids est devenu de plus en plus lourd. L’Eco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le logement.

Agenda de sa mise en place

On vient d’apprendre que la mise en place de l’éco prêt à taux zéro est reportée à la rentrée 2014.
Sa « résurrection » avait été annoncée au préalable le 18 juin, par Ségolène Royal – Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – pour effet le 1er juillet.

Ce délai estival a pour but d’encourager les professionnels du bâtiment à se qualifier pour le label RGE (certification Grenelle Environnement), et donc de leur laisser plus de temps pour obtenir la certification.

Ce dispositif, qui entre dans le projet de loi sur la transition énergétique, a un but double :

  • Faciliter les financements des ménages dans le cadre de certains travaux,
  • Simplifier les démarches et la mise en œuvre administrative.

Les conditions d’éligibilité pour en bénéficier

  • L’Eco – PTZ ne peut se déclencher qu’à condition que les travaux de rénovation énergétique (changement de volets et fenêtres, pose de volets roulants) soient couplés à la réfection de toiture, au ravalement de façades, ou à l’extension de la surface habitable,
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan ayant obtenu la certification Grenelle Environnement (label RGE),
  • Obtention du certificat de conformité délivré par l’artisan RGE.

Ces derniers –  8000 actuellement – auront un rôle déterminant. Ils seront également chargés de se prononcer sur la conformité des opérations de rénovation envisagées. L’aval conditionne alors l’obtention ou pas de l’Eco-PTZ.

Le crédit d’impôt

Un allégement fiscal est également prévu sous forme d’un nouveau crédit d’impôt. Il sera de l’ordre de 30% des dépenses engagées entre le 1er septembre et le 1er janvier 2015 et dans la limite de 16 000 euros pour un couple.

Coupler les deux aides – Crédit d’impôt et Eco- PTZ

A compter du 1er septembre, un particulier souhaitant rénover thermiquement son logement ne pourra profiter des aides que sont le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’Eco-PTZ que s’il choisit d’avoir recours à un artisan labellisé « RGE » (Responsable Garant Environnement).

Des mesures fiscales bienvenues pour procéder à des travaux de rénovation de façade, renouveler les ouvertures et en profiter pour changer les volets, ou poser des volets roulants.

4 commentaires

  1. J’ai appris dans le journal ce matin que ce n’était plus les banques qui attribuaient le prêt à taux zéro pour faciliter les conditions d’accès et que les travaux de rénovation devaient être réalisés par des artisans « écolos ». Avez-vous des informations à ce sujet ?

  2. Bonjour Armandu31,

    Il s’agit en fait des professionnels qui ont reçu un label « RGE », c’est-à-dire « reconnu garant de l’environnement ». L’obtention de certaines aides financières est conditionné par le fait de faire appel à ces professionnels. Il s’agit d’une mesure phare de la loi de transition énergétique.
    Je vous conseille, pour en savoir plus, la lecture de cet article « Comment faire appel à des professionnels qualifiés RGE ».

  3. Les bouquets de travaux sont-ils obligatoires pour demander un prêt à taux zéro ? J’avais entendu que cette obligation avait disparu. Merci

  4. Bonjour Natacha,

    La demande de prêt à taux zéro (également appelé Eco-PTZ) est en effet soumise à quelques conditions. Pour les particuliers, il faut prévoir un bouquet de travaux, ou alors atteindre un niveau de performance globale (qui peut passer par plusieurs travaux…)

    Dans le cas des copropriétés par contre, le bouquet de travaux n’est pas requis pour une demande d’Eco-PTZ.

    L’autre condition à ne pas oublier, c’est bien évidemment de passer par un professionnel labellisé RGE, c’est-à-dire « Reconnu Garant de l’Environnement », pour ses travaux. C’est le sésame qui ouvre la porte à plusieurs aides financières !

    N’hésitez pas à consulter à ce sujet l’article « Comment demander une aide financière à la rénovation ? ».

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