Le Crédit d’impôt développement durable, version Ségolène Royal

Pour relancer le chantier de la transition énergétique au sein des foyers français – 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017 – Ségolène Royal, ministre de l’énergie, a prévu la mise en place de plusieurs mesures relatives à l’amélioration thermique des logements, ainsi que de meilleurs financements pour les ménages. L’objectif du projet annoncé le 18 juin 2014 : rendre les travaux plus accessibles pour les foyers.

Transition energetique

Focus sur le Crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Le CIDD permet de réduire l’impôt sur le revenu entre 10% et 40 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique dans l’habitation principale.

En vigueur depuis 1er janvier 2005, le Crédit d’impôt développement durable a été progressivement modifié dans le cadre des lois de finances successives. Il était applicable jusqu’au 31 décembre 2015.

Annoncé lors du Conseil des Ministres du 18 juin 2014, il est non seulement prolongé mais amélioré pour devenir un super CIDD. Il entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Il est désormais question du Crédit d’impôt transition énergétique, le CITE.

Quel montant plafond pour le CIDD ?

Les nouveautés : le taux unique de réduction d’impôt passe à 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Au lieu de 15 à 25% par le passé.

Pas de changement pour le plafond, il ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 Euros par personne à charge.

Si le CIDD est supérieur au montant dû, ou si le ménage est non-imposable, l’excédent est alors remboursé.

Quels logements concernés par le CIDD ?

L’esprit de la loi perdure et ne change pas. Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être utilisé comme habitation principale. Il doit être achevé depuis plus de 2 ans.

L’obligation de « bouquet » de travaux disparaît !

Ce futur décret simplifie les démarches et allège le montant des dépenses engrangées pour être éligible à cet allègement fiscal.

Le CIDD est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat par exemple, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les ménages n’ont plus l’obligation de réaliser un « bouquet » de travaux pour bénéficier du dispositif, mais peuvent entreprendre une seule dépense de travaux. A noter que le CIDD s’applique toujours aux poses de menuiseries extérieures, de volets roulants, et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Comment construire son projet avec un professionnel reconnu RGE ?

Si vous avez un projet de travaux qui ouvre droit au CIDD, vous devez contacter un professionnel – expert, labellisé RGE.

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Quels travaux éligibles au CIDD ?

Les travaux éligibles au CIDD sont :

  • Installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération,
  • Pose de menuiseries extérieures et volets isolants. Ceci inclut également les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres (PVC, bois, ou métalliques), vitrages de remplacement ou doubles fenêtres). Si le logement comprend 12 fenêtres, 6 au minimum doivent être changées,
  • Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas,
  • Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures terrasses,
  • Installation d’un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique,
  • Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasses,
  • Installation d’une pompe à chaleur,
  • Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

Le détail est consultable sur le site Consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr (document PDF)

Agenda et entrée en vigueur

La nouvelle mouture du CIDD entre en vigueur au 1er septembre 2014 (article 8 du projet de décret CIDD).
La date à prendre en compte est la date du solde de la facture des travaux dans le cas du CIDD (article 8 du projet de décret CIDD ensemble avec l’article 200 quater du CGI).

Ce nouveau décret était en consultation du 26 mai jusqu’au 8 juin inclus sur le site du ministère de l’environnement. Les points de discussion ont été modifiés. Il reste maintenant à attendre la publication de la version définitive du texte.

Infos pratiques :

Lire le décret complet sur le CIDD (document PDF)
Des informations supplémentaires sur les économies d’énergie et le crédit d’impôt sur le portail de l’économie et des finances
Un guide des aides financières actuellement en cours : consultation du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, rédigé et validé par les Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie (document PDF)

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