Faut-il déclarer les travaux quand on change ses baies vitrées ?

Vous avez décidé de rénover votre ancienne baie vitrée… ou d’apporter cette luminosité tant attendue dans le séjour avec une nouvelle ouverture et une baie coulissante ? Une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire pour votre projet d’aménagement.

Voici les démarches à suivre pour réaliser vos travaux de rénovation dans de bonnes conditions.

Faut-il déclarer les travaux quand on change ses baies vitrées ?

La déclaration préalable de travaux :
obligatoire pour une baie vitrée ?

La déclaration préalable de travaux est une demande d’autorisation, qui doit être déposée auprès du service de l’urbanisme de la mairie. Elle est obligatoire dès lors que le projet de rénovation implique une modification de l’aspect extérieur de la maison ou du bâtiment. C’est le cas si on change la couleur des volets par exemple, ou si on modifie la forme des fenêtres.

Si vous avez décidé d’offrir une belle luminosité naturelle à votre intérieur en ouvrant la façade, cette déclaration préalable est donc obligatoire. Elle est tout aussi obligatoire si votre projet de rénovation implique des modifications sur une baie vitrée existante : changer la forme ou les couleurs des menuiseries par exemple.

En revanche, dans le cas d’une rénovation à l’identique, la déclaration préalable de travaux n’est pas obligatoire pour la baie vitrée. Mais il faut dans ce cas que les couleurs, les matériaux et la forme des menuiseries soient strictement identiques à l’ancien modèle.

Comment déposer une déclaration préalable
de travaux pour sa baie vitrée ?

La première chose à faire si vous avez un projet de rénovation en vue est de contacter le service de l’urbanisme. Selon les communes, il peut en effet y avoir des démarches complémentaires à suivre, et notamment lorsque des secteurs de la ville sont en zone protégée. 

Le dossier doit être déposé auprès de la mairie. Certaines pièces sont à joindre à la demande, comme par exemple un plan de situation, un plan de masse, un plan de façade et un plan de coupe. Il faut également prévoir des photographies pour mieux visualiser l’environnement, une notice explicative du projet et un document graphique. Certains outils permettent de réaliser cette simulation en ligne, comme le configurateur de menuiseries Renov’art. Rassembler l’ensemble de ces pièces peut paraître fastidieux, mais c’est ce qui permettra de décrire au mieux le projet de rénovation et de faciliter la démarche.

En savoir plus : comment bien remplir une déclaration préalable de travaux

Il faut compter en moyenne un délai d’un mois pour que la déclaration préalable de travaux soit acceptée. L’autorisation est ensuite valable pour trois ans. Il ne reste plus qu’à menez à bien votre projet de rénovation pour mettre en valeur votre maison !

Commandez en ligne sur la boutique Rénov'art

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *