Qui paie la réparation des volets et fenêtres après une tempête ?

Qui paie la réparation des volets et fenêtres après une tempête ?

Locataires, propriétaires… chacun a des responsabilités quand il s’agit de l’entretien des volets et des fenêtres d’une maison ou d’un appartement. Mais lorsqu’un volet ou une fenêtre est cassé ou abîmé pendant une tempête, il s’agit d’un « cas de force majeure »… et le coût des réparations n’est pas forcément à la charge du locataire !

La tempête, un « cas de force majeure »

Locataire, propriétaire ou même assurance, la question fait souvent débat : qui prend en charge la réparation des volets ou des fenêtres ? Dans le cas des réparations courantes – et de l’entretien courant -, c’est le locataire qui a cette responsabilité. Mais lorsque les dégâts font suite à une tempête ou une inondation, comme cela peut être le cas en période hivernale, le cadre n’est plus le même.

Selon le décret du 26 août 1987, les travaux de réparation ne sont pas à la charge du locataire dans plusieurs cas : vice de construction, usure normale du bâtiment ou des revêtements ou un cas de force majeure… comme lors d’une tempête, d’une inondation ou de tout autre phénomène météorologique particulièrement violent.

Quelles démarches pour la réparation ?

Ces dégâts sont habituellement couverts par l’assurance. Ils doivent être déclarés auprès de l’assurance dans un délai maximum de 5 jours : selon les dégâts et leur cause, c’est la garantie bris de vitre ou la garantie multirisques habitation qui sera mise en application.

Les dégâts qui pourraient être causés à l’intérieur – par exemple, une inondation dans une maison en raison d’une fenêtre cassée – sont pris en charge par l’assurance du locataire. Mais c’est bien l’assurance du propriétaire qui couvre les dégâts portant sur le clos et le couvert. A charge ensuite au propriétaire de mettre en œuvre les travaux de réparation nécessaires.

Attention, le locataire peut être responsable s’il n’a pas respecté certaines consignes de sécurité. Par exemple, s’assurer que les volets sont bien fixés ou fermés lorsque les services météorologiques annoncent un avis de tempête ou de grand vent ! D’ailleurs,  quels sont les volets qui résistent le mieux au vent et à la tempête ?


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