Quelles règles pour ouvrir une fenêtre par rapport à son voisin ?

Vous avez envie d’améliorer la luminosité dans votre chambre ? La solution, c’est une ouverture : fixe ou pas, vous pouvez choisir quel est le modèle le mieux adapté à votre pièce. Mais savez vous qu’il existe des règles à suivre selon la distance qui vous sépare de votre plus prochaine voisin ? Nous vous disons tout … avant que vous ne vous lanciez dans les travaux.

quelle distance entre mes fenêtres et celles de mon voisin

Chambre avec vue !

Il existe en effet une réglementation spécifique si l’ouverture prévue permet de voir sur le jardin ou l’habitation du voisin. Une distance de 1.9 mètre doit être respectée entre l’ouverture et la limite du terrain voisin. Si vous avez un balcon ou une terrasse, c’est l’extrémité qui doit être prise en compte. Mais attention,  le plan local d’urbanisme de votre commune peut prévoir une distance différente. Et certainement supérieure à 1.9 mètre. Plusieurs articles du Code Civil prévoient toutes ces règles. Et une visite au service urbanisme est indispensable pour bien vérifier les distances. De plus, si vous prévoyez une ouverture plus grande ou plus nombreuse, une déclaration de modification de façade est peut-être nécessaire.

Si vous n’avez qu’une vue oblique sur votre la maison d’à côté, la distance se réduit à 0.6 mètre. Mais là aussi prudence, il faut se rendre au service urbanisme de sa mairie pour vérifier ce chiffre.

 

Juste pour la lumière …

Si votre mur est en limite de propriété, il n’est pas possible de faire une ouverture classique avec un ouvrant. En revanche, vous pouvez aménager des « jours de souffrance » c’est-à-dire des fenêtres ne laissant passer uniquement la lumière mais sans voir chez le voisin. Dans ce cas, le châssis est fixe et le verre translucide ou opaque.

Leur dimension n’est pas réglementée mais elles doivent obéir quand même à quelques contraintes pour leur emplacement : 2.6 mètres au dessus du plancher si c’est au rez-de-chaussée et au moins 1.9 mètre au dessus du plancher pour les étages supérieurs.

C’est la même règle si le mur est mitoyen mais il faut obtenir l’accord du voisin.

 

Bien suivre la procédure

Un conseil à suivre est surtout de bien « border » le dossier avant de se lancer dans ce chantier. Pour cela, il faut bien vérifier les distances sur le cadastre et si cela ne suffit pas demander un bornage du terrain. Cela évite les problèmes avec vos voisins qui apprécient rarement une vue sur leur jardin.

Si le bornage n’est pas nécessaire, une visite de courtoisie est aussi recommandée. C’est l’occasion de bien expliquer le projet et de lever les incompréhensions en rassurant sur les conséquences de ces travaux.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *