Je suis locataire et mon volet est cassé : qui paie ?

Sur le guide des fenêtres et des volets, vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions. Pour mieux vous répondre, nous avons décidé d’ouvrir une nouvelle rubrique « questions – réponses ». N’hésitez pas à poser vos questions en commentaire, nous y répondrons le plus souvent possible dans un nouvel article !

Aujourd’hui, nous répondons à Christelle. Sa question est simple : « je suis locataire et je possède des volets en bois. Hier il y a eu une grosse rafale de vent durant la journée et le volet s’est cassé et est tombé à terre. Les réparations sont elles à ma charge ? ».

Locataire, propriétaire :
qui paie les réparations d’un volet cassé ?

Dans cet article « locataires, propriétaires, qui prend en charge la réparation des volets », nous détaillons les droits et les devoirs de chacun. Il faut dire que la limite peut être ténue entre la responsabilité du propriétaire et celle du locataire, et cela mérite toujours quelques éclaircissements !

Dans votre cas Christelle, il s’agit visiblement d’une casse qui fait suite à un cas de force majeure. Le décret du 26 août 1987 précise que le locataire doit prendre en charge les travaux d’entretien courant, « ayant le caractère de réparations locatives ». Le locataire n’est pas tenu de faire les travaux de réparation dans plusieurs cas :

  • Lorsque que les dégâts font suite à un vice de construction (par exemple un défaut d’étanchéité) ;
  • Lorsque que les dégâts sont dus à une usure normale du bâtiment ou des revêtements ;
  • Ou lorsque les dégâts font suite comme ici à un cas de force majeure, comme une tempête, une inondation…

C’est donc le propriétaire qui doit faire appel à un professionnel et régler le coût des réparations.

Par contre, attention aux devoirs en tant que locataire ! Vous avez la responsabilité des menues réparations (graissage, remplacement de petites pièces…), mais également du nettoyage et surtout, du bon usage au quotidien des volets. Si les dommages font suite à un défaut d’entretien ou d’usage, le propriétaire n’est pas légalement tenu de prendre les travaux à sa charge. Par exemple, si les gonds du volet étaient abîmés et que rien n’a été fait, ou que le volet a été laissé non fixé pendant la tempête, le coût des réparations peut être à votre charge.

Vous avez une question et vous souhaitez la réponse d’un expert ? Posez-la en commentaire ! Nous y répondrons dans la rubrique « réponses d’experts »

Lire aussi : quels volets résistent le mieux aux tempêtes ?

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11 commentaires

  1. Bonjour,
    Je suis locataire d’une maison, dont un volet roulant d’une baie vitrée est électrique. En mars dernier, le propriétaire a fait intervenir la société pour procéder à une réparation: Le mécanisme électrique ne fonctionnait plus.
    Le professionnel nous a informé que le volet ayant 15 ans, il serait judicieux de procéder à son remplacement.
    Je cite le dépanneur: » je vous fais une réparation de fortune et j’envoie un devis au propriétaire … »
    Le volet re-fonctionnant, personne n’a donné suite et le propriétaire s’est acquitté de la facture.
    Il y a une semaine, le volet montre les mêmes signes de défaillance, bloqué (heureusement baissé)
    Après consultation dudit propriétaire, il nous informe que le même pro prendra contact avec nous pour un rdv pour « changer quelques lames ou une pièce défectueuse.
    Sachant que la « menu réparation » est à la charge du locataire, alors que le remplacement du volet est à la charge du propriétaire, nous craignons une nouvelle réparation de fortune et une récidive des symptômes de panne. Que faire pour que le propriétaire prenne ses responsabilités de bailleur? Merci

  2. Bonjour, qui paie la motorisation de volets? ma mère est agée et ne peut plus ouvrir ou fermer les volets elle-même.

  3. bonjour je suis locataire et le volet roulant c est cassé avec la tempête qui doit prendre en charge mon assurance ou celle du propriétaire sachant que mon proprio ne veux rien savoir et que ke me retrouve dans le noir

  4. Bonjour le gall, vous trouverez toutes les informations détaillées dans cet article justement : https://www.guide-fenetres-volets.fr/tempete-reparation-volets-fenetres/

  5. Un volet de l’apparte C’est envolé à cause du rafale de vent .
    Qui doit remplacer le volet
    Le propriétaire ou le locataire
    Merci

  6. Bonjour,
    Notre locataire a laissé la fenêtre en battant et le volet baissé. Du coup, lors d’une bourrasque, le volet est sorti de la coulisse.
    Qui doit payer la réparation?
    Merci pour votre réponse!

  7. Bonjour,
    je suis locataire depuis 20 ans,d’un appartement dans une HLM. Des volets exterieurs pliants en plastique ont eté posés ( 5 volets au total ) il y a environ 19 ans.Les fermetures de ces volets,en plastique aussi,cassent les unes apres les autres a cause du soleil et d’une usure que je pense etre normale du a l’ancienneté.
    Je me suis adressé à mon bailleur pour faire changer les fermetures en question.Il ne veux pas faire les réparations en invoquant l’article 7 de la loi du 6 Juillet 1989.
    Pour ma part,je pense convenablement utiliser les fermetures en question et ce n’est pas dans mon interet de détèriorer mon bien.
    Qui doit payer les réparations ?
    Merci pour votre réponse

  8. je suis locataire depuis 3 ans et mon volet roulant ( mecanique à la main)est bloquer impossible de le remonter
    suis je responsable ou le propriétaire dois faire le necessaire ?

    • Bonjour Monique,
      D’après le texte officiel :
      « Les stores et doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :
      – le graissage du mécanisme
      – le remplacement de cordes, poulies »
      Donc si le problème est lié à l’un de ces élements, il semblerait que le changement soit à votre charge.
      En revanche, si le changement est dû à l’usure, vous pouvez contacter votre propriétaire (ou l’agence qui s’occupe de votre logement), le changement pourrait être à leur charge.

  9. Bonjour,

    Je suis locataire depuis 19 ans, je vais quitter mon logement.
    J’ai tout refait , peinture réparations nécesaire etc..cependant je n’arrive pas à changer les blocs volets (ce sont des loquets en plastique qui au file du temps ce sont cassés), les vis sont devenues poreuses et je n’arrive pas à les changer. J’ai acheter les nouveaux blocs volets.

    Comment cela va t il se passer lors de l’état des lieux de sorties?

  10. Bjr, je suis propriétaire et la maison louée possède des volets roulants électriques avec télécommande individuelle et une centralisée, un problème est survenue à l’ouverture, les volets se sont déréglés (micro coupure de courant). Une entreprise doit se déplacer pour réinitialiser les volets, qui doit payer la facture ?

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