Crédit d’impôt pour la transition énergétique : et en 2016 ?

Le CITE, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, est un dispositif financier mis en place pour aider à la rénovation des logements. Bonne nouvelle pour les particuliers qui souhaitent entamer des travaux, ce coup de pouce est renouvelé pour l’année 2016.

L’occasion de faire un petit point sur son fonctionnement : quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du CITE, et quels travaux sont concernés ?

Comment bénéficier du CITE 2016 ?

Situation et conditions de ressources : il faut être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, et être fiscalement domicilié en France.

Le logement doit être une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis deux ans au moins. Néanmoins, dans le cas des immeubles collectifs (en copropriété par exemple), le CITE peut porter sur les dépenses d’équipements communs, en prenant en compte la quote-part du logement.

Plafond des dépenses et montants du CITE : le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule. Il passe à 16 000 euros pour un couple, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le montant maximum des dépenses est fixé à 16 800 euros.

Le plafond est pris en compte sur une période de 5 années consécutives, sur le montant des dépenses éligibles.

Pertes d'énergie sans isolation - FotoliaFaire appel à un professionnel RGE : pour que les travaux soient éligibles au crédit d’impôt, il faut qu’ils aient été réalisés par un professionnel qui bénéficie du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). C’est cette entreprise qui devra fournir les matériaux et réaliser les travaux prévus.

Ce qui change en 2016 : l’entreprise RGE devra également faire une visite de l’appartement ou de la maison avant de proposer un devis. Cela permet de vérifier que les matériaux sont bien adaptés au logement.

Quels travaux sont concernés par le CITE 2016 ?

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les travaux réalisés en vue d’une économie d’énergie : appareils de chauffage, isolation thermique… La rénovation des fenêtres et des volets en vue d’une meilleure isolation du logement par exemple est éligible au CITE.

La liste des travaux éligibles :

  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, dont les fenêtres et portes-fenêtres, les fenêtres de toiture, les doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, les vitrages de remplacement à isolation renforcée, les volets isolants caractérisés par une résistance thermique,
  • Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
  • Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective,
  • Chaudière à micro-cogénération gaz,
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage,
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés,
  • Pompes à chaleur,
  • Chauffe-eau et chauffage solaire,
  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques,
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur,
  • Equipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse,
  • Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire,
  • Borne de recharge de véhicule électrique.

Attention, les travaux doivent répondre à des objectifs d’isolation précis comme indiqué sur le document de l’Ademe !

A noter : les éoliennes ne sont plus concernées par le CITE depuis le 1er janvier 2016.

Dans quel délai réaliser ces travaux ?

Pour être éligibles au CITE, les travaux doivent être réalisés entre septembre 2014 et décembre 2016. S’ils ont été réalisés avant le 1er septembre 2014, ils seront comptabilisés selon les règles du Crédit d’impôt développement durable (CIDD).

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