Cambriolage, intrusion… qui paie la réparation d’un volet forcé ?

Certains volets et vitrages résistent mieux aux tentatives d’intrusion. Les volets en bois ou en aluminium ou les volets roulants, par exemple, offrent plus de résistance lors d’une tentative de cambriolage. Et les vitrages peuvent aussi renforcer la sécurité, à condition de choisir des modèles plus résistants et plus épais.

Mais cela n’empêche pas les dégâts en cas de tentative d’intrusion. Qui prend en charge la réparation d’un volet ou d’un vitrage abîmé ? Dans quelle mesure le propriétaire ou le locataire doivent agir ?

La réparation des volets et vitrages…
à la charge de l’assurance !

Qui paie les réparations après du vandalisme ?Souscrire à une assurance habitation est recommandé pour le propriétaire. Mais c’est par contre une obligation pour le locataire (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Il devra fournir la preuve de la souscription à son bailleur.

L’assurance habitation intervient dans de nombreux cas… et également dans le cas où des dégâts sont à déplorer sur les volets, les vitrages ou les portes de l’habitation. C’est d’ailleurs pour couvrir tous types d’imprévus qu’il est fortement recommandé de souscrire une assurance adaptée, même pour les propriétaires !

Quelles démarches pour la prise en charge des réparations ?

L’entretien courant des volets et les réparations des petites pannes sont à la charge du locataire. Lorsqu’il est question de réparations plus importantes, c’est le propriétaire qui est tenu de les réaliser, sauf si elles font suite à un défaut d’entretien ou à une mauvaise manipulation du locataire. Dans l’ensemble, le locataire est donc tenu de répondre des dégâts. Mais pas dans tous les cas !

Ce que dit la loi – article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le locataire est obligé :
(…)
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

Source : Legifrance.gouv.fr

Le locataire n’est donc pas responsable des dégâts occasionnés dans le cadre d’un cambriolage ou d’une tentative d’intrusion. Mais il faudra penser à le prouver, en déposant plainte ! La responsabilité incombera donc au propriétaire. Il pourra entamer les démarches auprès de son assurance pour faire jouer les garanties.

Pour faciliter les choses, certaines assurances locatives prennent d’ailleurs en charge les frais liés à un cambriolage ou du vandalisme. Cela évite des démarches supplémentaires, mais attention à s’assurer que les réparations sont correctement effectuées… quitte à choisir des volets plus résistants.

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Un commentaire

  1. Si un locataire ne ferme pas ses volet et qu il y a un cambriolage. Qui paie le remplacement des baies vitrees?

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