CITE 2018 : on fait le point sur la réforme du crédit d’impôt

Communiqué Crédit d'impôt transition énergétique

En septembre, le gouvernement annonçait une révision des conditions du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Après plusieurs changements, un nouvel amendement a été voté par l’Assemblée Nationale le 17 novembre. Pour mieux s’y retrouver, on fait le point sur cet amendement et sur son impact sur le CITE !

Le Crédit d’impôt
transition énergétique en 2017

Le CITE n’est pas modifié pour les travaux de rénovation sur les fenêtres, les portes et les volets jusqu’au 31 décembre 2017. Pour ces travaux, le taux du Crédit d’impôt reste à 30%.

Ce taux reste également le même lorsque l’acompte est réglé avant le 1er janvier 2018, et facturé au plus tard le 31 décembre 2018.

Concrètement, il est donc possible de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt à 30% sur les travaux de rénovation des fenêtres, volets et portes à condition de régler un acompte d’ici la fin de l’année 2017.

En 2018, des modifications
sur le crédit d’impôt

Pour l’année 2018, les portes, volets et vitrages de remplacement dans les fenêtres existantes sont exclus du dispositif financier. Seules les fenêtres remplaçant des fenêtres simple vitrage sont encore éligibles au crédit d’impôt, avec un taux de 15%. Ce dispositif est validé jusqu’au 30 juin 2018.

A noter : les commandes enregistrées avant le 1er juillet 2018 et dont l’acompte a été réglé avant cette date, bénéficient des mêmes conditions. Elles devront être facturées au plus tard le 31 décembre 2018.

Le taux de TVA à 5,5 % sur les fenêtres, portes et volets est maintenu pour 2018.

Attention, le projet de loi de finance 2018 doit désormais être transmis au Sénat. De nouveaux rebondissements sont toujours possibles, même s’ils sont moins probables. Comme pour chaque actualité de ce type, nous posterons des informations sur le blog. Vous avez des questions sur le CITE ou sur son application pratique ? Posez-les en commentaire, nous y répondrons !

Besoin de plus de précisions ? Vous pouvez également contacter le service communication C2R au 05 53 20 43 00 !

9 commentaires

  1. Bonjour,
    Vous écrivez « Concrètement, il est donc possible de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt à 30% sur les travaux de rénovation des fenêtres, volets et portes à condition de régler un acompte d’ici la fin de l’année 2017. »
    En imaginant qu’on verse un acompte avant le 31 décembre 2017 et on finalise la dépense en 2018 avec une pose en 2018.
    Peut-on effectuer la déclaration de la dépense en 2018 pour le calcul de l’impot sur le revenu 2017 ou doit-on attendre 2019 pour déclarer la dépense ?

    Merci d’avance de votre retour

    • Bonjour, je me pose la même question. Avez vous eu une réponse?
      J’ai des réponses differentes… « le fait générateur » est le paiement de la facture donc ce serait logique que ce soit sur la déclaration 2019. Le devis donc « l’engagement de la depense » est quant à lui en 2017 du coup le taux est bien de 30%.
      Au final je n’ai pas trouvé la réponse … si vous l’avez finalement trouvé je prend !!

      • Pour des travaux réalisés en 2018, même si un acompte a été versé en 2017, il faudra attendre la déclaration de 2019.

        « Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

        Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Un devis, même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture. C’est donc au titre de l’année d’imposition correspondant à celle du paiement définitif de la facture à l’entreprise ayant réalisé les travaux que le crédit d’impôt est accordé. »

        Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

  2. Bonjour
    Pour des volets isolants avec acompte en décembre 2017 et à installer en février 2018 30 % ou rien
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Revirand

  3. bonjour, je voudrais savoir si on peut cumuler les aides de l’ Hannah et celle du credit d’ impot merci pour votre reponse Brigitte deschampes

  4. Bonjour
    Comment bénéficier de la tva à 5.5 % pour la pose de volets roulants ?
    Merci pour vos réponses

  5. Je voudrais faire poser des volets roulants en juin 2018 concrètement quel est la déduction d impots

  6. bonjour,
    j ai fait des devis pour changer mes fenêtres, portes volets et ajouter des volets solaires sur mes fenêtres de toit en 2017. pour financer tous ces travaux j ai fait un prêt à taux zéro. le 20 décembre 2017 une entreprise m annonce qu elle a été liquidée 2 semaines avant. j ai du refaire un nouveau devis. et recommencer pour les offres du prêt. le prêt du coup à été accepté en janvier 2018. est ce que ceci peut être considéré comme devis accepté et acompte verse avant 2017 ou non. l offre de prêt mettant un certain temps pour être en place. sachant que les travaux sont réalisés en ce moment.
    cdt4

  7. Bonjour,
    Même question que FODOUOP du 27/11/2017
    « Bonjour,
    Vous écrivez « Concrètement, il est donc possible de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt à 30% sur les travaux de rénovation des fenêtres, volets et portes à condition de régler un acompte d’ici la fin de l’année 2017. »
    En imaginant qu’on verse un acompte avant le 31 décembre 2017 et on finalise la dépense en 2018 avec une pose en 2018.
    Peut-on effectuer la déclaration de la dépense en 2018 pour le calcul de l’impot sur le revenu 2017 ou doit-on attendre 2019 pour déclarer la dépense ?

    Merci d’avance de votre retour

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