CITE 2018 : on fait le point sur la réforme du crédit d’impôt

Communiqué Crédit d'impôt transition énergétique

En septembre, le gouvernement annonçait une révision des conditions du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Après plusieurs changements, un nouvel amendement a été voté par l’Assemblée Nationale le 17 novembre. Pour mieux s’y retrouver, on fait le point sur cet amendement et sur son impact sur le CITE !

Le Crédit d’impôt
transition énergétique en 2017

Le CITE n’est pas modifié pour les travaux de rénovation sur les fenêtres, les portes et les volets jusqu’au 31 décembre 2017. Pour ces travaux, le taux du Crédit d’impôt reste à 30%.

Ce taux reste également le même lorsque l’acompte est réglé avant le 1er janvier 2018, et facturé au plus tard le 31 décembre 2018.

Concrètement, il est donc possible de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt à 30% sur les travaux de rénovation des fenêtres, volets et portes à condition de régler un acompte d’ici la fin de l’année 2017.

En 2018, des modifications
sur le crédit d’impôt

Pour l’année 2018, les portes, volets et vitrages de remplacement dans les fenêtres existantes sont exclus du dispositif financier. Seules les fenêtres remplaçant des fenêtres simple vitrage sont encore éligibles au crédit d’impôt, avec un taux de 15%. Ce dispositif est validé jusqu’au 30 juin 2018.

A noter : les commandes enregistrées avant le 1er juillet 2018 et dont l’acompte a été réglé avant cette date, bénéficient des mêmes conditions. Elles devront être facturées au plus tard le 31 décembre 2018.

Le taux de TVA à 5,5 % sur les fenêtres, portes et volets est maintenu pour 2018.

Attention, le projet de loi de finance 2018 doit désormais être transmis au Sénat. De nouveaux rebondissements sont toujours possibles, même s’ils sont moins probables. Comme pour chaque actualité de ce type, nous posterons des informations sur le blog. Vous avez des questions sur le CITE ou sur son application pratique ? Posez-les en commentaire, nous y répondrons !

Besoin de plus de précisions ? Vous pouvez également contacter le service communication C2R au 05 53 20 43 00 !

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