Travaux en copropriété : tout sur l’éco-prêt à taux zéro !

 

Le saviez-vous ? L’éco-prêt à taux zéro est également accessible aux copropriétés. Cette aide financière, destinée à améliorer la consommation énergétique des logements, peut alors servir à financer des travaux dans les parties communes d’une maison ou d’un immeuble.

Cela peut aussi bien concerner un équipement commun que des travaux d’intérêt collectif, comme la rénovation des fenêtres des parties communes. Explications en trois questions et réponses !

Changer les fenêtres de la copropriété avec un éco-prêt à taux zéro ? il faut faire appel à un professionnel RGE !
Changer les fenêtres de la copropriété avec un éco-prêt à taux zéro ? il faut faire appel à un professionnel RGE !

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ?

Il s’agit d’un prêt à taux zéro (éco-PTZ) accessible aux syndicats de copropriété. Il concerne les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes d’un immeuble.

Contrairement à l’éco-PTZ réservé aux particuliers, cette aide n’est pas conditionnée au bouquet de travaux. Il suffit d’une seule action de travaux pour être éligible.

Mais attention, certaines conditions doivent quand même être respectées :

  • Seuls les immeubles achevés avant le 1er janvier 1990 peuvent prétendre à cette aide,
  • Selon l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), il faut également qu’« au moins 75 % des quotes-parts soient compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale »,
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Le montant du prêt peut atteindre 10 000 € par logement utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale. Et ce montant peut atteindre 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de prévoir trois actions de travaux, ou d’atteindre un certain seuil de performance énergétique !

A noter : un seul prêt peut être accordé par bâtiment.

Quels travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro
pour les copropriétés ?

Les travaux peuvent concerner plusieurs aspects de la copropriété :

  • Les parties communes,
  • Les équipements communs,
  • Les parties privatives dans le cas où les travaux ont un intérêt collectif.

Plusieurs types de travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

  • Des travaux visant à une meilleure performance énergétique des bâtiments. Par exemple l’isolation des toitures, des murs qui donnent sur l’extérieur, des parois vitrées ou encore le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • Des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale pour le bâtiment. Cela passe alors par une étude thermique,
  • Des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement par des nouveaux systèmes moins ou non énergivores, réalisés dans les parties communes de la copropriété.

Consultez le catalogue_bannière photo

Comment demander un éco-prêt à taux zéro en copropriété ?

L’éco-PTZ est réservé au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. C’est le syndic qui va donc s’occuper des formalités de la signature de l’offre de prêt. Juridiquement, l’emprunteur est bien le syndicat de copropriétaires.
Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, les travaux réalisés doivent obligatoirement être effectués par des professionnels labellisés RGE.

Une fois les projets de travaux définis avec un professionnel qui dispose de ce label, une demande de prêt peut être déposée auprès d’un établissement bancaire qui a signé une convention avec l’Etat.

Télécharger le formulaire

Liste des justificatifs à fournir :
À l’appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :
– le nombre total de logements dans la copropriété,
– le nombre total de bâtiments dans la copropriété,
– le nombre de bâtiments de la copropriété qui font l’objet des travaux,
– le nombre de copropriétaires participant à l’emprunt,
– la date d’achèvement la plus tardive des bâtiments de la copropriété faisant l’objet des travaux,
– le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés,
– l’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Source : Vosdroits.service-public.fr

En savoir plus :
Comment demander une aide financière à la rénovation ?

Source : Anil.org, Agence nationale pour l’information sur le logement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *